MENTIONS LÉGALES "Era Habitat"


Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Site édité par :

- Era Habitat
- Adresse postale : ZA du hil 8 rue bintinais 35230 Noyal-chatillon-sur-seiche
- Téléphone : 02 99 41 39 85
- Directeur de la publication : Era Habitat

Conception, développement et réalisation du site

Le site est conçu par COHÉRENCE COMMUNICATION, une société par action simplifiée (SAS) au capital de 15 000,00 €.
- Web Master Adresse : 27 Av. des Peupliers, 35510 Cesson-Sévigné
- Web Master RCS : RENNES 750 529 885
- Web Master Téléphone : 02.99.83.72.16

Hébergement

Le site est hébergé par OVH, une société par action simplifiée (SAS) au capital de 10 174 560 €.
- Siège social : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
- RCS : LILLE METROPOLE 537 407 926
- Téléphone : +33972101007.

Objectif et qualité des contenus

Ce site internet a pour objectif de présenter les prestations et les réalisations de Era Habitat.

Droit de propriété intellectuelle

Era Habitat est propriétaire ou détient les droits d’usage sur tous les éléments de droit de propriété intellectuelle présents sur le site, notamment les textes, images, graphismes, marque, logo, icônes, commentaires, sons, vidéos.

L’accès au site de Era Habitat, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle aux utilisateurs. Ils restent la propriété exclusive de Era Habitat.

En conséquence, aucun des éléments du site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un utilisateur ou par un tiers, quels que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable expresse et écrite de Era Habitat au cas par cas.

L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Toute exploitation non autorisée du site ou quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Era Habitat se réserve la possibilité de saisir toutes les voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Responsabilités

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Era Habitat ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Gestion des données personnelles.

D'une façon générale, l’utilisateur peut visiter le site Internet de Era Habitat sans avoir à décliner son identité et à fournir des informations personnelles le concernant.

L’utilisateur du site peut toutefois déposer des données à caractère personnel dans l’onglet « Contact ». Era Habitat traitera ces données (nom, prénom, adresse électronique, téléphone et commentaire libre) pour répondre à la demande d’information de l’utilisateur du site.

Pour toute question relative à la gestion de ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter Era Habitat par courrier à l’adresse du siège de Era Habitat.

Cookies

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Liens hypertextes

Le site [SiteUrl] contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Era Habitat. Cependant, Era Habitat n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Loi applicable et tribunal compétent

Tout litige en relation avec l’utilisation du site [SiteUrl] est soumis à la loi française.

L'utilisateur et Era Habitat s’efforceront de résoudre à l’amiable les contestations relatives au présent document.

A défaut d’accord amiable, la compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel du siège social de Era Habitat, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence, d’expertise ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

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