MENTIONS LÉGALES Era Habitat
Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numériqueSite édité par :
Era Habitat, Société à responsabilité limitée au capital de 2000 €
- Adresse postale : ZA du hil 8 rue bintinais 35230 Noyal-chatillon-sur-seiche
- Siren : 982561243
- TVA Intracommunautaire : FR17 982 561 243
- Téléphone :
02.99.41.39.85
- Directeur de la publication : Era Habitat
Conception, développement et réalisation du site
Le site est conçu par COHÉRENCE COMMUNICATION
, une société par action simplifiée (SAS) au capital de 15 000,00 €.
- Adresse : 27 Av. des Peupliers, 35510 Cesson-Sévigné
- RCS : RENNES 750 529 885
- Téléphone : 02.99.83.72.16
Hébergement
Le site est hébergé par
une société par action simplifiée (SAS) au capital de 10 174 560 €.
- Siège social : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
- RCS : LILLE METROPOLE 537 407 926
- Téléphone : 09.72.10.10.07
- Email : support@ovhcloud.com
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Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose du droit de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.
Nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur et à ne pas vous contacter à des fins commerciales si vous êtes inscrit sur Bloctel, sauf en cas de relation contractuelle en cours ou de demande expresse de votre part.
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Objectif et qualité des contenus
Ce site internet a pour objectif de présenter les prestations et les réalisations de
Era Habitat.
Droit de propriété intellectuelle
Era Habitat est propriétaire ou détient les droits d'usage sur tous les éléments de
droit de propriété intellectuelle présents sur le site, notamment les textes, images, graphismes,
marque, logo, icônes, commentaires, sons, vidéos.
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sans l'autorisation préalable expresse et écrite de Era Habitat au cas par cas.
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constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et
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